Conditions lors de voyages dans la Communauté Européenne ou dans un pays tiers

Venir ou revenir de l'étranger avec un animal de compagnie
Vérifié le 07 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Si vous arrivez en France avec votre chat ou chien (ou furet), en provenance d'un autre pays, vous devez respecter certaines formalités sanitaires. Vous devez vous procurer un passeport européen pour animal de compagnie. L'introduction de certains chiens est interdite en France. Des contrôles douaniers peuvent avoir lieu et des sanctions sont prévues en cas d'infraction aux règles sanitaires d'entrée.

Conditions sanitaires obligatoires

Passeport

L'animal doit obligatoirement posséder un passeport européen pour animal de compagnie.
Ce passeport est fourni et rempli par un vétérinaire habilité par les autorités du pays de provenance. Son modèle est unique au niveau européen. Il permet de garantir que l'identification et la vaccination antirabique de l'animal ont été accomplies.
  À noter :
ce passeport peut aussi être utilisé pour un voyage en provenance d'un des pays suivants : Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, San Marin, Suisse et Vatican.

Identification par puce électronique

Pour pouvoir voyager en France, tout animal de compagnie doit être identifié par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage s'il a été apposé avant le 3 juillet 2011. Le tatouage doit être clairement lisible.

Vaccination

Tout animal de compagnie doit être vacciné contre la rage. La vaccination doit être en cours de validité.
Dans le cas d'une 1^ère vaccination, celle-ci est considérée comme valide après 21 jours.
Les chiens, chats et furets, âgés de moins de 3 mois et non vaccinés contre la rage ne peuvent pas être introduits en France.

Chiens dangereux

L'introduction en France des chiens d'attaque (dits de 1ère catégorie) est interdite en France.
L'entrée des chiens de garde et de défense (dits de 2^ème catégorie) est autorisée sous réserve du respect règles spécifiques aux chiens susceptibles d'être dangereux.

Oiseaux de compagnie

Les conditions d'entrée des oiseaux de compagnie dans l'UE ont été renforcées en raison des cas d'influenza aviaire (maladie infectieuse très contagieuse) dans plusieurs pays non-européens. Vous devez présenter un certificat sanitaire attestant la réalisation d'une quarantaine, d'un dépistage ou d'une vaccination contre l'influenza aviaire H5.

Contrôles et sanctions

Les services des douanes peuvent vérifier que l'animal de compagnie répond aux conditions sanitaires obligatoires, à l'occasion d'un contrôle de la circulation par exemple.
Les compagnies aériennes (et autres transporteurs) peuvent également vous demander des justificatifs sur ces conditions sanitaires.
En cas d'infraction à la réglementation, les agents chargés des contrôles peuvent vous obliger à vos frais :

• à la réexpédition de votre animal vers le pays d'origine,
  
• à sa mise en quarantaine,
  
• ou à son euthanasie.